Le décès d’un conjoint est un événement bouleversant et difficile à traverser. Dans ces moments éprouvants, il peut être compliqué de penser aux démarches administratives à accomplir. Parmi celles-ci, la gestion de la carte grise est une étape importante qui doit être réalisée dans les trois mois suivant le décès du conjoint. Cet article vous guide pas à pas pour savoir comment procéder au changement de la carte grise en cas de décès du titulaire.
Établir un certificat d’hérédité
Avant de commencer les démarches pour mettre à jour la carte grise, il faut établir un certificat d’hérédité. Ce document permet de prouver la qualité d’héritier et est nécessaire pour effectuer plusieurs formalités administratives après un décès.
Pour obtenir ce certificat, il convient de se rendre à la mairie du lieu de domicile du défunt ou du demandeur. Le notaire peut également délivrer ce document si la succession est réglée par ses soins. Les pièces à fournir sont :
- une pièce d’identité du demandeur,
- un justificatif de domicile,
- l’acte de décès du conjoint.
Déclarer le décès auprès de la préfecture
Une fois le certificat d’hérédité obtenu, la première étape consiste à déclarer le décès du titulaire de la carte grise auprès de la préfecture. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant le décès.
Pour effectuer cette déclaration, il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et se munir :
- du certificat d’hérédité,
- de la carte grise du véhicule,
- d’une pièce d’identité du demandeur.
Apposer la mention « vendu pour destruction » sur la carte grise
Si le véhicule n’est pas gardé par les héritiers, il peut être vendu pour destruction. Dans ce cas, il est nécessaire d’apposer la mention « vendu pour destruction » sur la carte grise, puis de la transmettre au centre de traitement des cartes grises avec une déclaration de cession remplie par l’un des héritiers.
Faire changer le nom du titulaire de la carte grise
L’étape suivante concerne le changement de nom du titulaire de la carte grise. Si le véhicule est conservé par les héritiers, ceux-ci doivent effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise. Pour cela, ils doivent disposer :
- du certificat d’hérédité,
- de la carte grise du véhicule,
- d’un justificatif de domicile à l’adresse des héritiers,
- d’une pièce d’identité des héritiers.
La démarche pour effectuer ce changement est accessible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois connecté, il faut suivre les étapes pour un changement de titulaire. Ensuite, les nouveaux propriétaires recevront une nouvelle carte grise sous 15 jours environ.
Déclarer la cession ou la vente du véhicule si nécessaire
Cession gratuite à un héritier
Si le véhicule doit être cédé gratuitement à un héritier, la déclaration de cession doit être effectuée auprès de la préfecture. Pour cela, il faut remplir un certificat de cession et l’envoyer à la préfecture avec les documents cités précédemment pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise.
Vente du véhicule à un tiers
Si le véhicule est vendu à un tiers, il est important de déclarer cette vente auprès de la préfecture. Les documents nécessaires pour effectuer cette démarche sont :
- la carte grise du véhicule,
- un certificat de situation administrative (non gage),
- un contrôle technique datant de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans,
- un certificat de cession rempli et signé par l’acheteur et le vendeur.
La déclaration de vente peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire).
En résumé, la gestion de la carte grise suite au décès d’un conjoint nécessite plusieurs démarches : obtenir un certificat d’hérédité, déclarer le décès auprès de la préfecture, demander le changement de titulaire de la carte grise et éventuellement déclarer une cession ou une vente du véhicule. Les démarches sont simplifiées grâce aux services en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
